Refus de l'impôt  

Le refus de payer l’impôt ne saurait se justifier par une opposition au principe même de l’impôt. Il est légitime et nécessaire que les membres d’une collectivité participent au financement du fonctionnement des institutions et de la réalisation des équipements collectifs. Lorsqu’il est ordonné au bien commun, le paiement de l’impôt est l’exercice pratique de la solidarité qui doit lier les membres d’une même collectivité politique. Mais la démocratie exige que chaque citoyen soit responsable de l’utilisation faite par le gouvernement de l’argent provenant de son travail quotidien. Chaque citoyen a non seulement le droit mais le devoir d’exercer un contrôle sur les dépenses publiques de manière plus régulière et plus effective qu’en votant tous les cinq ou six ans pour des candidats qui se proposent de diriger le pays. Il est légitime de refuser de payer la part de l’impôt qui alimente une injustice dont on refuse d’être complice et que l’on entend dénoncer et combattre publiquement.

Le refus de payer tout ou partie de l’impôt peut se concevoir dans deux perspectives différentes. Il peut s’agir, en premier lieu, de faire cesser une injustice dont on est soi-même victime. Lorsque, par exemple, des impôts frappent de manière particulièrement injuste telle catégorie sociale ou telle activité professionnelle, il devient légitime pour ceux qui sont victimes de cet abus de refuser ces impôts afin d’obliger le gouvernement à leur rendre justice.

En second lieu, il peut s’agir de s’opposer à une décision injuste du gouvernement en n’acceptant pas que le financement de cette injustice soit assuré par ses propres deniers et en mettant en œuvre tout ce qui est possible pour contraindre les pouvoirs publics à revenir sur cette décision. Lorsque les moyens de contrôle prévus par la loi s’avèrent insuffisants et inopérants, le moyen illégal du refus de payer l’impôt permet aux citoyens d’exercer un contrôle effectif sur l’action du gouvernement. Dans ce cas, il convient de ne pas garder pour soi l’argent « économisé » sur ses impôts, mais de le verser à des organismes ou à des associations participant directement à la lutte contre l’injustice mise en cause ou mettant en œuvre des programmes alternatifs. Là encore, en même temps que l’on met en œuvre un programme de non-collaboration avec l’injustice, il s’agit d’organiser un programme constructif pour établir la justice.

Certes, le gouvernement est généralement bien pourvu en moyens de répression lui permettant, par des saisies opérées sur les salaires ou sur les biens, de récupérer les sommes refusées, sans compter les amendes, voire les peines de prison, qui peuvent venir frapper les contribuables récalcitrants. Mais l’impact recherché n’étant pas d’abord financier mais politique, cette répression doit venir l’accroître. Là encore, c’est le nombre des acteurs qui fait la force de l’action et lui confère toute son efficacité.

Désobéissance civile

Non-coopération  

Programme constructif