Sanctions économiques

Une première forme d’ingérence non militaire, qui n’implique pas l’envoi de forces sur les lieux mêmes du conflit, est l’imposition de sanctions économiques à un pays pour forcer ses dirigeants à modifier leur politique. Les moyens utilisés sont économiques, mais l’enjeu et l’objectif sont politiques. Le ou les États qui décident des sanctions économiques cherchent à faire pression sur le pouvoir politique du pays-cible.

Une première sanction possible est de suspendre l’exportation vers ce pays de tel ou tel produit commercial. On parle alors d’embargo. Étymologiquement, ce mot d’origine espagnol signifie « embarras ». En décidant un embargo commercial partiel ou complet, on cherche en effet à « embarrasser » le pays-cible. Une deuxième sanction possible est de refuser l’importation de tel ou tel produit en provenance d’un pays. On parle alors de boycott. On peut également envisager des sanctions financières, comme l’arrêt des prêts et des investissements ou le gel des avoirs financiers à l’étranger.

Pour être efficaces, les sanctions économiques doivent généralement être sélectives et viser un objectif précis et limité. Le plus souvent, il serait inopportun de vouloir organiser un embargo commercial complet d’un pays. En revanche, il peut être réaliste de viser une modification significative de la politique d’un État en décidant telle ou telle sanction commerciale ou financière qui l’embarrasse particulièrement.

La Charte des Nations Unies, en son article 41, prévoit explicitement l’emploi de sanctions économiques : « Le conseil de sécurité peut décider quelles mesures n’impliquant pas l’emploi de la force armée doivent être prises […] et peut inviter les membres des Nations Unies à appliquer ces mesures. Celles-ci peuvent comprendre l’interruption complète ou partielle des relations économiques ».

Il importe, chaque fois que cela sera possible, de préférer les sanctions financières aux sanctions commerciales. Les sanctions commerciales touchent directement la population civile, car elles consistent essentiellement en restrictions sur les exportations à destination du pays-cible et sur les importations des biens produits par ce dernier. Les sanctions financières touchent plus directement les classes dirigeantes : gel des avoirs bancaires, suspension de toute aide financière, refus du rééchelonnement de la dette extérieure du pays-cible, refus de tout investissement dans ce pays.

Les sanctions économiques risquent de n’avoir qu’une efficacité limitée si elles ne sont appliquées que par un seul État. Le pays sanctionné peut alors parvenir à les contourner en traitant avec d’autres États. Il est donc nécessaire qu’elles fassent l’objet d’une concertation et d’une coordination internationales.

En certaines circonstances, il ne sera pas nécessaire d’appliquer effectivement les sanctions économiques envisagées ; la seule menace de les appliquer peut dissuader les dirigeants du pays visé de mettre à exécution tel ou projet ou de poursuivre telle ou telle politique.

Les sanctions économiques peuvent être prises lorsque, dans une situation de crise, le dialogue diplomatique se trouve dans une impasse et que l’intervention militaire apparaît inappropriée. Elles s’apparentent à des actions de non-coopération avec l’État-cible. Leur objectif ne doit pas être de punir. La punition d’un État ne présente aucun intérêt politique et, en n’offrant aucune perspective d’avenir, ne permet pas la solution du conflit. Certes, les sanctions économiques prises à l’encontre d’un pays ne peuvent qu’accroître les difficultés, souvent déjà grandes, rencontrées par les populations civiles. Les dirigeants du pays et leurs partisans ne manquent pas de prendre appui sur ces difficultés pour dénoncer les sanctions qui les visent et organiser des campagnes, aussi bien en direction de leur propre opinion que de l’opinion publique internationale, pour les discréditer et les délégitimer. Il est donc souhaitable qu’elles soient prises en concertation avec les représentants des forces démocratiques du pays concerné. Ceux-ci peuvent les juger utiles, voire nécessaires, notamment lorsque la population est prête à supporter des difficultés économiques accrues pour obtenir des gains politiques. Il importe de veiller à limiter les effets pervers des sanctions économiques à l’encontre de la population civile, dans les domaines de l’alimentation et de la santé, mais aussi dans ceux de la communication et de l’information. S’il s’avère que des sanctions économiques ne feraient qu’aggraver la situation de la population civile sans exercer en réalité une quelconque pression sur les dirigeants politiques, il faudrait y renoncer sans plus attendre.

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