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Sanctions conomiques

Une premire forme dingrence non militaire, qui nimplique pas lenvoi de forces sur les lieux mmes du conflit, est limposition de sanctions conomiques un pays pour forcer ses dirigeants modifier leur politique. Les moyens utiliss sont conomiques, mais lenjeu et lobjectif sont politiques. Le ou les États qui dcident des sanctions conomiques cherchent faire pression sur le pouvoir politique du pays-cible.

Une premire sanction possible est de suspendre lexportation vers ce pays de tel ou tel produit commercial. On parle alors dembargo. Étymologiquement, ce mot dorigine espagnol signifie  embarras . En dcidant un embargo commercial partiel ou complet, on cherche en effet  embarrasser  le pays-cible. Une deuxime sanction possible est de refuser limportation de tel ou tel produit en provenance dun pays. On parle alors de boycott. On peut galement envisager des sanctions financires, comme larrt des prts et des investissements ou le gel des avoirs financiers ltranger.

Pour tre efficaces, les sanctions conomiques doivent gnralement tre slectives et viser un objectif prcis et limit. Le plus souvent, il serait inopportun de vouloir organiser un embargo commercial complet dun pays. En revanche, il peut tre raliste de viser une modification significative de la politique dun État en dcidant telle ou telle sanction commerciale ou financire qui lembarrasse particulirement.

La Charte des Nations Unies, en son article 41, prvoit explicitement lemploi de sanctions conomiques :  Le conseil de scurit peut dcider quelles mesures nimpliquant pas lemploi de la force arme doivent tre prises [] et peut inviter les membres des Nations Unies appliquer ces mesures. Celles-ci peuvent comprendre linterruption complte ou partielle des relations conomiques .

Il importe, chaque fois que cela sera possible, de prfrer les sanctions financires aux sanctions commerciales. Les sanctions commerciales touchent directement la population civile, car elles consistent essentiellement en restrictions sur les exportations destination du pays-cible et sur les importations des biens produits par ce dernier. Les sanctions financires touchent plus directement les classes dirigeantes : gel des avoirs bancaires, suspension de toute aide financire, refus du rchelonnement de la dette extrieure du pays-cible, refus de tout investissement dans ce pays.

Les sanctions conomiques risquent de navoir quune efficacit limite si elles ne sont appliques que par un seul État. Le pays sanctionn peut alors parvenir les contourner en traitant avec dautres États. Il est donc ncessaire quelles fassent lobjet dune concertation et dune coordination internationales.

En certaines circonstances, il ne sera pas ncessaire dappliquer effectivement les sanctions conomiques envisages ; la seule menace de les appliquer peut dissuader les dirigeants du pays vis de mettre excution tel ou projet ou de poursuivre telle ou telle politique.

Les sanctions conomiques peuvent tre prises lorsque, dans une situation de crise, le dialogue diplomatique se trouve dans une impasse et que lintervention militaire apparat inapproprie. Elles sapparentent des actions de non-coopration avec lÉtat-cible. Leur objectif ne doit pas tre de punir. La punition dun État ne prsente aucun intrt politique et, en noffrant aucune perspective davenir, ne permet pas la solution du conflit. Certes, les sanctions conomiques prises lencontre dun pays ne peuvent quaccrotre les difficults, souvent dj grandes, rencontres par les populations civiles. Les dirigeants du pays et leurs partisans ne manquent pas de prendre appui sur ces difficults pour dnoncer les sanctions qui les visent et organiser des campagnes, aussi bien en direction de leur propre opinion que de lopinion publique internationale, pour les discrditer et les dlgitimer. Il est donc souhaitable quelles soient prises en concertation avec les reprsentants des forces dmocratiques du pays concern. Ceux-ci peuvent les juger utiles, voire ncessaires, notamment lorsque la population est prte supporter des difficults conomiques accrues pour obtenir des gains politiques. Il importe de veiller limiter les effets pervers des sanctions conomiques lencontre de la population civile, dans les domaines de lalimentation et de la sant, mais aussi dans ceux de la communication et de linformation. Sil savre que des sanctions conomiques ne feraient quaggraver la situation de la population civile sans exercer en ralit une quelconque pression sur les dirigeants politiques, il faudrait y renoncer sans plus attendre.

 

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